Informations

30 Janvier 2012

LES 16 JUGEMENTS TGI PARIS 18 JANV 2012/ INDEMNISATION DÉLAIS EXCESSIFS DE PROCÉDURE

Communiqué du SAF
L’ETAT CONDAMNÉ A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DÉLAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES ASPHYXIÉS PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L’ÉTAT Par seize jugement... Lire la suite...
24 Janvier 2012

Chambre des appels correctionnels de Nîmes, Le SAF soutient les Barreaux du ressort dans leur mouvement de protestation

Communiqué du SAF
Depuis le 17 janvier dernier, les Barreaux d’ALES, d’AVIGNON, de CARPENTRAS, de la LOZERE et de NIMES, refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’Appel de Nîmes, pour... Lire la suite...
19 Janvier 2012

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DELAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES ASPHYXIES PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L’ETAT

Communiqué du SAF
Par seize jugements à la motivation implacable, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’Etat à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 €, outre une indemnité de 2.000 € po... Lire la suite...
12 Janvier 2012

Un drame, une loi : le Gouvernement récidive !

Communiqué du SAF
Quelques jours seulement après le drame du Chambon-sur-Lignon, un nouveau projet de loi sécuritaire était soumis au conseil des ministres. Dans la foulée, le parlement était sommé d’examiner, selon ... Lire la suite...
16 Décembre 2011

Non à la médiation comme alternative au Juge prud’homal

Communiqué du SAF
Le Syndicat des Avocats de France salue le succès de la mobilisation syndicale qui a conduit le Gouvernement à écarter les litiges prud’homaux (hors conflits transfrontaliers) du champ de la médiation... Lire la suite...
16 Décembre 2011

TOUS FICHÉS !

Communiqué LDH SAF SM
Alors que le Sénat l'avait supprimée, la majorité présidentielle de l'Assemblée nationale,toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une dispositionqui autorise l... Lire la suite...
03 Décembre 2011

L'UNION FAIT L'ACTION : d'une action de groupe théorique à sa mise en pratique

Document du SAF
Télécharger le document Lire la suite...
30 Novembre 2011

Pour le gouvernement la zone d'attente attendra pour devenir une zone de droit

Communiqué du SAF
En assignant l’ANAFE devant le tribunal de grande instance de Bobigny, à l’audience de ce 30 novembre, le ministre de l’Intérieur confirme sa volonté de maintenir en dehors du droit la zone d’attente ... Lire la suite...
30 Novembre 2011

Croisement des fichiers informatiques, M. GUÉANT croise le fer avec la loi

Communiqué du SAF
En proposant de croiser le fichier des étrangers avec celui de la Sécurité Sociale aux fins de lutter contre la fraude, le ministre de l’Intérieur stigmatise une nouvelle fois les étrangers désignés c... Lire la suite...
21 Novembre 2011

Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !

Communiqué commun
télécharger le communiqué commun Lire la suite...

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LES 16 JUGEMENTS TGI PARIS 18 JANV 2012/ INDEMNISATION DÉLAIS EXCESSIFS DE PROCÉDURE

Chambre des appels correctionnels de Nîmes, Le SAF soutient les Barreaux du ressort dans leur mouvement de protestation

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DELAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES ASPHYXIES PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L’ETAT

Un drame, une loi : le Gouvernement récidive !

Non à la médiation comme alternative au Juge prud’homal

TOUS FICHÉS !

L'UNION FAIT L'ACTION : d'une action de groupe théorique à sa mise en pratique

Pour le gouvernement la zone d'attente attendra pour devenir une zone de droit

Croisement des fichiers informatiques, M. GUÉANT croise le fer avec la loi

Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !

FLASH INFO

AUDIENCE DU 15 FÉVRIER 2012 à 13H30 TGI PARIS

Les événements à venir

Jeunes Avocats, le SAF dans vos écoles !