Le gouvernement veut faire des lieux de rétention,
des lieux de silence et de non-droit

Par un décret du 22 août 2008, le Ministre de l'Identité Nationale a modifié le Code d'Entrée et de Séjour des étrangers dans un but évident : mettre fin à la Convention Nationale conclue avec la CIMADE, qui avait pour objet d'informer les étrangers sur leurs droits et les aider à exercer ceux-ci.

Le nouveau texte prévoît que 8 conventions distinctes seront conclues ce qui, de fait, a pour but d'écarter la CIMADE dont l'expertise et l'expérience n'était pas à démontrer.

Ce même texte prévoît que les personnes ayant accès aux centres de rétentions pour assurer cette prestation d'assistance, notamment juridique, devront "faire l'objet d'un agrément individuel" délivré par le Préfet.

A l'heure où, au travers du fichier EDVIGE, le Ministère de l'intérieur met en fiche tous les militants associatifs, il est très probable que ces nouvelles dispositions permettront aux Préfectures de refuser l'accès aux centres à tous ceux qui, comme citoyens, se sont engagés dans la défense active des sans-papiers.

Le SAF fera tout ce qui en son pouvoir pour obtenir l'abrogation de ce texte, et étudie dores et déjà tout recours utile.