L’indépendance de la Justice, son autorité et sa qualité ne peuvent être garanties que si l’essentiel des décisions de justice sont rendues par des formations collégiales.

La collégialité doit rester la règle et le juge unique l’exception !

L’actualité récente a montré combien il était dangereux pour les justiciables, pour l’institution judiciaire, et pour l’Etat de s’écarter de ce principe.Seule la loi, adoptée par le Parlement, après un véritable débat, doit pouvoir déterminer les cas résiduels susceptibles d’incomber le cas échéant à un juge unique, et les conditions dans lesquelles ils peuvent lui être confiés.

Les magistrats administratifs et judiciaires demandent donc très solennellement au Parlement et au Gouvernement de prendre toutes les mesures législatives et budgétaires qui s’imposent pour préserver ou rétablir le principe de la collégialité dans les Tribunaux et les Cours.

Ils dénoncent la tentative actuelle du Gouvernement d’étendre massivement la liste des matières relevant du juge unique dans le contentieux administratif, et d’instaurer ainsi une justice à deux vitesses, sans débat parlementaire. Un décret en préparation, qui devrait être publié dès la promulgation de la loi relative à l’immigration et à l’intégration, confierait ainsi au juge unique du tribunal administratif l’ensemble du contentieux des étrangers, celui concernant les personnes handicapées, les aides au logement, le contentieux des chômeurs et celui afférent aux élèves des écoles, collèges et lycées. Il supprimerait également toute condition de grade ou d’ancienneté pour exercer les fonctions de juge unique.

Contre ce projet, qui transformerait radicalement au détriment des requérants les conditions du fonctionnement de la justice administrative, le SJA et l’USMA appellent tous les magistrats administratifs à une journée nationale d’action, accompagnée d’une grève, le mercredi 7 juin 2006, jour de la discussion du projet de loi sur l’immigration au Sénat.

Le Syndicat de la Juridiction Administrative, l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs, et l’Union Syndicale des Magistrats (judiciaires), organisent une rencontre avec la presse, le jeudi 1^er juin, de 9 h 30 à 11 h 30, au Café Le Castiglione, situé près de la Chancellerie, 235, rue Saint Honoré, 75001 Paris, téléphone : 01 42 60 68 22.