Rapport de l'IGSJ - 30 juin 2003

Communiqué du SAF, Section de Nice - 30 juin 2003
LE RAPPORT DE L’IGSJ :
UNE COMMUNICATION DE CAMOUFLAGE

Le 26 juin 2003, le rapport de l’inspection générale des services judiciaires sur le Tribunal de grande instance de NICE était porté à la connaissance du public dans son intégralité sur le site du Ministère de la justice.

Les médias en ont largement commenté les seules conclusions qui préconisent, pour que la juridiction puisse retrouver sa sérénité, le départ de son procureur, de son président et d’un juge d’instruction.

Le SAF qui avait appelé de ses vœux la publication de ce rapport, gage d’un fonctionnement transparent de la justice, ne peut que s’étonner au regard de la gravité de certains faits confirmés par la mission, des conclusions auxquelles elle parvient et qui paradoxalement n’atteignent que ceux qui se sont inquiétés des dysfonctionnements portés à leur connaissance.

A la suite d’investigations approfondies à partir de dossiers signalés, sur les agissements de quelques magistrats, la mission met en lumière, notamment :

des « interventions déontologiquement critiquables », pourtant susceptibles d’entraîner des sanctions disciplinaires voire pénales,
des ralentissements dans des procédures sensibles, allant même parfois jusqu’à entraîner la prescription des faits,
des violations de règles élémentaires de procédure pénale,
des défauts d’investigations et de poursuites contre certains notables,
des disparitions de dossiers…

mais n’y voit que des éléments de nature à faire naître le doute sur l’impartialité de la juridiction, ou encore traduisant un manque de prudence, de rigueur, des négligences et de l’incompétence.

EN TIRANT DE CES OBSERVATIONS, LA SEULE CONCLUSION QU’IL CONVIENT D’ELOIGNER DE LA JURIDICTION :

le procureur, pour ne pas avoir réussi à démontrer l’existence de réseaux d’influence, alors que le rapport admet que « dans un tel domaine, les difficultés de preuve et de démonstration peuvent être insurmontables », et pour ne pas avoir réussi à réorganiser son parquet, alors que la critique porte en réalité sur ses choix de politique pénale.
le président, pour avoir perdu la maîtrise de la situation, alors que le rapport reconnaît lui-même qu’il n’a pas démérité et qu’ en observant une certaine neutralité dans les conflits internes « il s’est conformé aux devoirs de sa fonction »
un juge d’instruction, pour avoir été très présent au côté du procureur, alors qu’aucun grief dans son comportement professionnel n’est allégué.

Ce rapport pose en réalité pour le justiciable plus de questions qu’il n’en résout et ne permet pas de restaurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’institution.

Enfin, le SAF ne peut que s’interroger sur les raisons pour lesquelles les résultats d’une inspection conduite en 2001, sont révélés aussi tardivement, au moment même où le parquet déploie son action dans des affaires mettant en cause des personnalités locales.

LE SAF S’ELEVE FORTEMENT CONTRE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L’IGSJ ; IL RESTE ATTENTIF AUX CONSEQUENCES QUI SERONT TIREES PAR LA CHANCELLERIE DES DERIVES OBSERVEES ET APPELLE L’ENSEMBLE DU BARREAU À RESTER VIGILANT.

Fait à Nice, le 30 juin 2003