Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
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Lettre ouverte aux député·es : non au « legal privilege à la française »
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Libertés
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Droit des Mineurs
La jeunesse mérite mieux que des caricatures
Des révoltes urbaines de l’été 2023 à l’actualité dramatique de ces derniers jours, le gouvernement pointe du doigt la violence de la jeunesse, omettant pourtant d’autres drames – ceux des décès récents de Lily et Myriam, confiées à l’Aide sociale à l’enfance – pour lesquels la responsabilité doit être assumée collectivement. Soutenir que les jeunes
Exercice professionnel
Lettre ouverte aux député·es : non au « legal privilege à la française »
Depuis plus de 10 ans, le monde des affaires tente d’imposer la création de l’avocat∙e salarié∙e en entreprise ou le legal privilege pour les juristes d’entreprise, dont les correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de son employeur seraient couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de l’avocat∙e. Le 16 novembre 2023, le Conseil
Droit des Mineurs
L’illusion sécuritaire, un frein à la lutte contre la délinquance des mineurs
Le 18 avril 2024, le Premier ministre a formulé un certain nombre de propositions pour lutter contre la délinquance des mineurs, notamment en matière pénale, affirmant la nécessité de restaurer l’autorité, surfant sur l’idée populiste que la répression judiciaire est insuffisante, que les familles sont à l’origine de la défaillance de leurs enfants, et qu’à
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Formation - Défense pénale
La procédure disciplinaire : le dossier disciplinaire, l’audience, les voies de recours et les conséquences d’une sanction disciplinaire sur les poursuites pénales et la peine
Formation organisée par la section de SAF Créteil
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PRINTEMPS DU SAF : FEMMES ET MIGRATION
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Jeudi 16 mai 2024, de 11h à 14hLa procédure disciplinaire : le dossier disciplinaire, l’audience, les voies de recours et les conséquences d’une sanction disciplinaire sur les poursuites pénales et la peine
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, Tribunal Judiciaire de Créteil
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Vendredi 17 mai 2024PRINTEMPS DU SAF : FEMMES ET MIGRATION
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Vendredi 14 juinLes midis du SAF : formation de la COMET loi du 26 janvier 2024 - Éloignement
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LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
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REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
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LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait
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