À la une

Discriminations

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

Lire la suite
Droit social

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

Lire la suite
Défense pénale

Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça

Lire la suite
Droit des Mineurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : UN PLAN D'URGENCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS

Lire la suite
Libertés

MOBILISONS-NOUS POUR LA JOURNÉE DU 8 MARS 2024 !

Lire la suite
Environnement/Santé

LA COLERE DES AGRICULTEURS NE PEUT ÊTRE REGLEE A COUPS DE MESURES ULTRA-LIBERALES ET DE RENONCEMENTS SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Lire la suite
Droit de la famille

Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier

Lire la suite
Justice

Disparition de Robert BADINTER

Lire la suite
Droit des étrangers

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Lire la suite

Dernières actualités

Discriminations

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect

PUBLIÉ LE 15 mars 2024 Lire la suite

Droit social

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

PUBLIÉ LE 14 mars 2024 Lire la suite

Défense pénale

Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça

Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient

PUBLIÉ LE 12 mars 2024 Lire la suite

Droit des Mineurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : UN PLAN D'URGENCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS

En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement

PUBLIÉ LE 8 mars 2024 Lire la suite

LIENS UTILES

Annuaire du SAF

Consulter

Boîte à outils

trouver un document

PROCHAINES FORMATIONS

Formation - Défense pénale

Formation : Exécution des peines

MARDI 19 MARS 2024 DE 17H A 20H
3 heures
En visio et en présentiel

Formation organisée par la section de SAF AIX-EN-PROVENCE

INSCRIPTION AUPRÈS DE LA SECTION
saf.aix13@gmail.com ou

En savoir plus

Formation - Droit des étrangers

Les midis du SAF : formation de la COMET loi du 26 janvier 2024 - Asile

Vendredi 12 avril
2 heures
En visio
  • Prise en charge à titre individuel : Non
  • Public : Avocat, magistrat, élèves-avocats
En savoir plus

FACT CHECKING

Fact-checking

LES MINEURS ET LA JUSTICE

« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

REGROUPEMENT FAMILIAL

« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Fact-checking

LA PERPÉTUITÉ

« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait

PUBLIÉ LE 28 septembre 2021 Lire la suite

Rassemblons-nous

CONTRIBUER À FAIRE ÉVOLUER LE DROIT,
ENSEMBLE, VERS PLUS D’HUMANITÉ ET D’ÉGALITÉ.

ADHÉRER AU SAF