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Documents du SAF
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15 Mars 2012
2012-2017 : SAF PROPOSITIONS POUR UNE LÉGISLATURE
Communiqué du SAFL’année 2012 vient marquer le terme de 10 années durant lesquelles les atteintes aux droits fondamentaux, aux droits sociaux et à la défense des individus ont été constantes. Par ses propositions, ses mobilisations ou encore les jurisprudences obtenues grâce à sa pugnacité, le SAF a toujours tenu son rôle dans la défense des plus démunis, afin de permettre l’avènement de nouveaux droits et de rés... Lire la suite...
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10 Février 2012
KIT QPC CONTRÔLE AU FACIÈS
documents du SAFMODÈLES DE CONCLUSIONS AUX FINS DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (modèles en version .pdf et en version .doc) QPC_alinea_1.pdf QPC_alinea_1.doc QPC_alinea_2.pd... Lire la suite...
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30 Janvier 2012
LES 16 JUGEMENTS TGI PARIS 18 JANV 2012/ INDEMNISATION DÉLAIS EXCESSIFS DE PROCÉDURE
Communiqué du SAFL’ETAT CONDAMNÉ A INDEMNISER LES SALARIES VICTIMES DES DÉLAIS EXCESSIFS DE PROCEDURE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES ASPHYXIÉS PAR LE MANQUE DE MOYENS QUE LEUR ACCORDE L’ÉTAT Par seize jugement... Lire la suite...
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03 Décembre 2011
L'UNION FAIT L'ACTION : d'une action de groupe théorique à sa mise en pratique
Document du SAFTélécharger le document Lire la suite...
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18 Avril 2011
KIT GARDE A VUE et ANNEXES actualisé
Communiqué du SAFKit Garde à vue SAF_KIT_NULLITE_GAV_avril2011.pdf Télécharger le modèle de conclusions (.doc) Télécharger le modèle de conclusions version abrégée (.doc) Ci-après les documents annexes à télé... Lire la suite...
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18 Avril 2011
KIT GARDE A VUE et ANNEXES actualisé
dossier du SAFKit Garde à vue SAF_KIT_NULLITE_GAV_avril2011.pdf Télécharger le modèle de conclusions (.doc) Télécharger le modèle de conclusions version abrégée (.doc) Ci-après les documents annexes à télé... Lire la suite...
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22 Décembre 2009
Nullités mode d'emploi
dossier du SAFDocument faisant référence à la Formation Pénale "Les nullités mode d'emploi" à Bobigny Lire la suite...
