Droit des Étrangers

13 Mars 2013

PÉNALISATION DES ÉTRANGERS : "TOUT CHANGER POUR QUE RIEN NE CHANGE" ?

Communiqué 0EE
télécharger le communiqué Lire la suite...
27 Février 2013

« ROMS » : A BORDEAUX, L’EXPULSION PRÉFÉRÉE A L’INTÉGRATION

Communiqué commun
CQE_COMMUN_LDH_SAF_SM_BORDEAUX.pdf Lire la suite...
09 Février 2013

RETENUE POUR VÉRIFICATION DT AU SÉJOUR : POUR UNE JUSTE RÉMUNÉRATION DE L'AVOCAT

Communiqué du SAF
La loi du 31 décembre 2012 crée la retenue pour vérification du droit au séjour.Le SAF a toujours soutenu la présence active des avocats et leur engagement dans cette procédure.Un décret sur la rétrib... Lire la suite...
11 Décembre 2012

CIRCULAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 : LA LOI ET L'ARBITRAIRE SONT INTACTS

Communiqué du SAF
La circulaire du Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS du 28 Novembre 2012, entrée en vigueur le 3 décembre 2012, est présentée à tort comme une circulaire de « régularisation ». Elle se contente pourt... Lire la suite...
28 Novembre 2012

Décision du défenseur des droits sur la situation des mignants du Calaisis

Communiqué commun
Auberge des migrants (Calais) - Association européenne pour la défense des droits de l'homme (AEDH) - Calais Migrant Solidarity - Collectif de soutien des exilés (Paris) - Groupe d'informati... Lire la suite...
01 Octobre 2012

FAMILLES EN RÉTENTION : L'ACHARNEMENT

Communiqué OEE
télécharger le communiqué de l'OEE Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) 1er octobre 2012 - COMMUNIQUE DE PRESSE FAMILLES EN RÉTENTION: L'ACHARNEMENT Ce vendredi 28 s... Lire la suite...
10 Août 2012

RIEN N'A CHANGÉ EN RÉTENTION

Communiqué du SAF
Le SAF est particulièrement inquiet de constater que les méthodes indignes de reconduite à la frontière forcée ne semblent pas avoir changé. L’état critique de Madame Fatima ASFOUR, marocaine en situ... Lire la suite...
09 Juillet 2012

POUR UN DROIT D'ACCÈS ASSOCIATIF DANS LES LIEUX D'ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS

OEE lettre ouverte
Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d'accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendan... Lire la suite...
06 Juillet 2012

LA FIN DE LA GARDE À VUE ET DE LA DÉTENTION DES ÉTRANGERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER

Communiqué du SAF
Le SAF se réjouit de l’avis rendu par la Cour de Cassation le 5 juillet, aux termes duquel il n’est plus possible de placer en garde à vue et d’emprisonner un étranger auquel il est exclusivement repr... Lire la suite...
05 Juillet 2012

POUR UN MORATOIRE SUR LA RÉTENTION

OEE communiqué
Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers ! L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des é... Lire la suite...

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FLASH INFO

Colloque Droit Pénal 25 et 26 mai 2013 à Marseille

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