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Informations
Droit des Étrangers
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26 Janvier 2009
Présentation du rapport "Mission d’enquête Vol AF 796 Paris-Bamako" - Conférence de presse de la commission Citoyens, Justice, Police
Communiqué du SAFCommission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire. … Lire la suite...
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22 Octobre 2008
Rétention administrative : 10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’Etat
Communiqué du SAFDix associations ont décidé mercredi 22 octobre de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août 2008 relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de r... Lire la suite...
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29 Septembre 2008
Déclaration
Communiqué du SAFSur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative. Télécharger le document … Les droits des étrangers ne peuvent... Lire la suite...
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12 Septembre 2008
Le gouvernement veut faire des lieux de rétention, des lieux de silence et de non-droit.
Communiqué du SAFPar un décret du 22 août 2008, le Ministre de l'Identité Nationale a modifié le Code d'Entrée et de Séjour des étrangers dans un but évident : mettre fin à la Convention Nationale conclue ... Lire la suite...
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25 Juin 2008
Les Centres de rétention
Communiqué du SAFLe SAF dénonce une fois encore, les conditions dans lesquelles sont enfermés les étrangers retenus en vue de leur éloignement. La mort d'un ressortissant tunisien dans le centre de rétention d... Lire la suite...
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09 Mai 2008
Appel à signature
Communiqué du SAFAction collective Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen. Ce projet, dans la continu... Lire la suite...
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22 Avril 2008
Sans papiers - Les travailleurs en grève pour les régularisations
Communiqué du SAFLe 13 février 2008, les cuisiniers "sans-papiers" du restaurant «La Grande Armée» se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Six jours après, sept d'entre eux ont été régu... Lire la suite...
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16 Avril 2008
Grande victoire de l’État de Droit grâce au travail des avocats du SAF
Communiqué du SAFDepuis la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, l’article L 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet au juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prol... Lire la suite...
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05 Avril 2008
Commission Mazeaud
communiqué du SAFLe ministre de l’immigration et de l’identité nationale, en installant la commission Mazeaud lui a demandé de réfléchir, notamment, sur la réforme du contentieux du séjour et de la rétention adminis... Lire la suite...
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01 Avril 2008
Rassemblement le 5 avril 2008 Place d'Italie : Non à une justice d’exception pour les étrangers
Communiqué du SAFLes étrangers ne sont plus des justiciables comme les autres. Les lois successives piétinent les droits fondamentaux garantis aux autres citoyens par la justice: le droit à un procès équitable, à l... Lire la suite...
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