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TypeLettre ouverte aux avocats
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE
LETTRE OUVERTE
Paris, le 23 juin 2010
Mon Cher Confrère,
Le 4 juin, le Syndicat des Avocats de France rappelait qu’il y avait urgence à ce que tous les acteurs de la profession se regroupent autour du CNB, afin d’adopter enfin un système unique pérenne, simple et peu onéreux, qui permette à chaque avocat de bénéficier de l’apport de l’ensemble de la profession.
Le 16 juin, après le dépôt du rapport d’expertise de M. HATTAB, nous précisions que l’analyse de l’expert confortait intégralement celle que le SAF avait formulée et que le dispositif préconisé par le SAF dès 2004 (HTTPS et certificat d’authentification) présentait les garanties de sécurité suffisantes et répondait aux exigences de la chancellerie. Nous préconisions la création d’un portail d’accès unique, sous contrôle du CNB, et une gestion intelligente de l’existant.
Le même jour, le président du CNB signait, avec le garde des sceaux, une nouvelle convention engageant la profession « concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats », dont, pour la première fois, de façon explicite, les annexes autorisent expressément l’utilisation du « système parisien » au profit exclusif des avocats de Paris.
Notre confrère Philippe CHAUDON déposait alors au Conseil National des Barreaux, préalablement à l’Assemblée Générale du 19 juin, un rapport contenant des préconisations précises et concrètes.
Lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, le Bâtonnier de Paris a expressément indiqué que le système de connexion parisien pouvait être mis à disposition des confrères et du Conseil National des Barreaux.
Ces éléments nouveaux nécessitaient à tout le moins une concertation et une mise à plat de l’existant pour que soit trouvée une solution intelligente et consensuelle.
Qu’à cela ne tienne, malgré la demande de report présentée par les élus du Syndicat des Avocats de France, malgré leur ferme opposition à la résolution proposée, le Conseil National des Barreaux a voté, à une courte majorité, une résolution aux termes de laquelle il confirme les choix erronés opérés en 2004.
Ce choix, réalisé après une présentation volontairement tronquée du rapport d’expertise, engage financièrement la profession pour des sommes considérables (de l’ordre de 12 millions d’euros jusqu’en 2012).
L’institution CNB ne sort pas grandie de cette décision.
La seule solution pour se sortir de cette impasse aurait été pourtant, dans la transparence, de mettre en place un groupe de travail, éventuellement assisté de l’expert, qui aurait pour tâche de :
- mettre à plat de manière objective la situation actuelle ;
- déterminer les conditions juridiques et financières pour rompre ou renégocier, au moindre coût pour la profession, la convention entre le CNB et NAVISTA ;
- déterminer les conditions techniques et financières de la mise en oeuvre d’un réseau national laissant aux confrères le libre choix entre les deux technologies proposées, sous la seule égide du CNB.
Tel n’est pas le chemin qu’a pris le CNB, le SAF ne peut que le déplorer.
L’ensemble de la profession en assumera le coût et la pesanteur technique ... À moins que le CNB ne se ressaisisse et accepte en fin de reprendre avec lucidité ce dossier.
Le SAF s’y emploiera !
Votre bien dévoué confrère.
Jean Louis BORIE
Président
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LETTRE OUVERTE
Paris, le 23 juin 2010
Mon Cher Confrère,
Le 4 juin, le Syndicat des Avocats de France rappelait qu’il y avait urgence à ce que tous les acteurs de la profession se regroupent autour du CNB, afin d’adopter enfin un système unique pérenne, simple et peu onéreux, qui permette à chaque avocat de bénéficier de l’apport de l’ensemble de la profession.
Le 16 juin, après le dépôt du rapport d’expertise de M. HATTAB, nous précisions que l’analyse de l’expert confortait intégralement celle que le SAF avait formulée et que le dispositif préconisé par le SAF dès 2004 (HTTPS et certificat d’authentification) présentait les garanties de sécurité suffisantes et répondait aux exigences de la chancellerie. Nous préconisions la création d’un portail d’accès unique, sous contrôle du CNB, et une gestion intelligente de l’existant.
Le même jour, le président du CNB signait, avec le garde des sceaux, une nouvelle convention engageant la profession « concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats », dont, pour la première fois, de façon explicite, les annexes autorisent expressément l’utilisation du « système parisien » au profit exclusif des avocats de Paris.
Notre confrère Philippe CHAUDON déposait alors au Conseil National des Barreaux, préalablement à l’Assemblée Générale du 19 juin, un rapport contenant des préconisations précises et concrètes.
Lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, le Bâtonnier de Paris a expressément indiqué que le système de connexion parisien pouvait être mis à disposition des confrères et du Conseil National des Barreaux.
Ces éléments nouveaux nécessitaient à tout le moins une concertation et une mise à plat de l’existant pour que soit trouvée une solution intelligente et consensuelle.
Qu’à cela ne tienne, malgré la demande de report présentée par les élus du Syndicat des Avocats de France, malgré leur ferme opposition à la résolution proposée, le Conseil National des Barreaux a voté, à une courte majorité, une résolution aux termes de laquelle il confirme les choix erronés opérés en 2004.
Ce choix, réalisé après une présentation volontairement tronquée du rapport d’expertise, engage financièrement la profession pour des sommes considérables (de l’ordre de 12 millions d’euros jusqu’en 2012).
L’institution CNB ne sort pas grandie de cette décision.
La seule solution pour se sortir de cette impasse aurait été pourtant, dans la transparence, de mettre en place un groupe de travail, éventuellement assisté de l’expert, qui aurait pour tâche de :
- mettre à plat de manière objective la situation actuelle ;
- déterminer les conditions juridiques et financières pour rompre ou renégocier, au moindre coût pour la profession, la convention entre le CNB et NAVISTA ;
- déterminer les conditions techniques et financières de la mise en oeuvre d’un réseau national laissant aux confrères le libre choix entre les deux technologies proposées, sous la seule égide du CNB.
Tel n’est pas le chemin qu’a pris le CNB, le SAF ne peut que le déplorer.
L’ensemble de la profession en assumera le coût et la pesanteur technique ... À moins que le CNB ne se ressaisisse et accepte en fin de reprendre avec lucidité ce dossier.
Le SAF s’y emploiera !
Votre bien dévoué confrère.
Jean Louis BORIE
Président
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