Le 13 juin dernier, le président de la Conférence des Bâtonniers à écrit à tous les Bâtonniers pour leur proposer de souscrire, pour les avocats collaborateurs exerçant dans leur barreau, une garantie dite « perte de collaboration », auprès de la Société de Courtage des Barreaux, à un tarif particulièrement intéressant.

Il s’agit d’assurer un revenu temporaire aux avocats collaborateurs libéraux dont le contrat de collaboration serait rompu à l’initiative de leur employeur, sauf en cas de comportement fautif du collaborateur ayant fait l’objet d’une sanction ordinale ou judiciaire.

Moyennant une cotisation annuelle fixée entre 75 et 400 € ttc par collaborateur, selon le montant et la durée de garantie souscrits, celui-ci percevrait, après un délai de carence de six mois à compter de l’adhésion, pendant une durée comprise entre 3 et 6 mois et après une période de franchise de 30 jours à compter de la survenance du sinistre garanti, à savoir la perte involontaire de son contrat de collaboration, une indemnité mensuelle comprise entre 1 500 et 4 000 €, sans pouvoir excéder la rétrocession antérieurement perçue.

Si la garantie  est souscrite par le barreau au nom de l’ensemble de ses avocats collaborateurs, il bénéficierait d’un tarif préférentiel réduit de 20%. Ainsi, par exemple, le coût annuel par collaborateur serait de 60 € pour une garantie mensuelle de 1 500 € pendant trois mois, 80 € pour une garantie mensuelle de 2 000 € pendant trois mois, 100 € pour une garantie mensuelle de 2 500 € pendant trois mois, 120 € pour une garantie mensuelle de 1 500 € pendant six mois, 160 € pour une garantie mensuelle de 2 000 € pendant six mois ou 200 € pour une garantie mensuelle de 2 500 € pendant six mois.

Il s’agit d’un service d’intérêt collectif au bénéfice de la profession d’avocat, susceptible d’être financé par les produits financiers des CARPA, conformément aux dispositions de l’article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Le SAF souhaite que chaque barreau décide, dans la mesure compatible avec son budget, de souscrire un contrat collectif au nom de l’ensemble des avocats collaborateurs afin d’apporter à ceux-ci une garantie de ressources leur permettant de faire face à la situation matériellement difficile découlant de la rupture de leur contrat par l’avocat qui les emploie.

Le SAF appelle donc ses membres élus dans les conseils de l’ordre à proposer la prise en charge collective de cette garantie pour les collaborateurs libéraux dont les contrats peuvent être rompus sans motif.

Paris, le 19 juillet 2012

 télécharger le communiqué